Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. 92 du 18 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU0300423A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 avril 2003, M. Depresle (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter du 1er avril 2003.